Léon-Gérin
Création de :
François Dallegret

Récipiendaire

Crépeau, Paul-André

Prix Léon-Gérin 2002
Catégorie : Scientifique

Né le 20 mai 1926
Gravelbourg, Saskatchewan
Décédé le 7 juillet 2011
Montréal

Paul-André Crépeau - lauréat
Photo : Alain Désilets

Harmoniser un code civil vieux de 100 ans avec la réalité et les valeurs contemporaines n'est pas une mince affaire. En 1965, c'est au professeur Paul-André Crépeau, aujourd'hui professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université McGill, que le gouvernement du Québec confie cette lourde tâche. Sous sa gouverne, près de 150 juristes réunis en 50 comités s'appliqueront, pendant douze ans, non pas à tout bouleverser, mais à tout « revoir », pour faire du nouveau Code civil « un corps de lois vivant, moderne, sensible aux préoccupations, attentif aux besoins, accordé aux exigences d'une société en pleine mutation, à la recherche d'un équilibre nouveau 1 ». En tant que président de l'Office de révision du Code civil, le juriste participe à toutes les délibérations qui aboutissent à la présentation, en 1978, dans les deux langues législatives du Québec, du Projet de code civil comprenant 3 288 articles et deux volumes de commentaires explicatifs. L'œuvre servira de trame au projet gouvernemental qui deviendra, en 1991, le nouveau Code civil du Québec. Celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 1994. Au cours de ces travaux, Paul-André Crépeau est investi d'une autre mission d'une importance cruciale pour la société québécoise. En collaboration avec Frank R. Scott, également professeur à l'Université McGill, le juriste prépare, en 1971, en français et en anglais, le Rapport sur un projet de loi concernant les droits et libertés de la personne. Ce projet inspirera le législateur québécois dans l'élaboration de la Charte des droits et libertés de la personne de 1976.

Né à Gravelbourg, en Saskatchewan, d'un père franco-américain, avocat, et d'un mère québécoise, institutrice, Paul-André Crépeau apprend à maîtriser les deux langues dans lesquelles est rédigé le Code civil du Québec. Son parcours l'amène très tôt à se familiariser avec les arcanes du droit civil, en poursuivant ses études dans trois pays. Au Canada, où il obtient, d'abord, une licence en philosophie à l'Université d'Ottawa (1947), puis une licence en droit à l'Université de Montréal (1950). En Angleterre ensuite, où, grâce à la prestigieuse bourse Rhodes, il étudie pendant deux ans à l'Université d'Oxford qui lui décerne le titre de bachelor of civil law en 1952. Après s'être ainsi consacré au droit anglo-saxon, le jeune juriste poursuit sa formation juridique à Paris où sa thèse de doctorat, qui porte sur la responsabilité civile médico-hospitalière en droit comparé, lui vaudra le prix Robert-Dennery de la Faculté de droit de l'Université de Paris (1955). Publiée en 1956, sa thèse reste une référence en la matière encore aujourd'hui. En 1958, il obtient un diplôme supérieur de droit comparé à la Faculté internationale de droit comparé (Strasbourg).

Nommé professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 1955, Paul-André Crépeau contourne le mont Royal, en 1959, pour aller faire carrière à la Faculté de droit de l'Université McGill. Il y donne son enseignement d'abord en langue anglaise, puis, à partir de 1967, en langue française, conformément au nouveau programme bilingue d'études juridiques de droit civil et de common law. Là, son influence et ses travaux de recherche contribuent grandement à faire du droit une discipline universitaire à part entière. Ouvert au changement dans un monde marqué au sceau du traditionalisme, il préconise, dans la nécessaire évolution du droit civil, l'examen critique des valeurs sociales, morales et économiques qui fondent la règle de droit ; il encourage, dans cette démarche, l'apport de disciplines connexes aux sciences juridiques. Rapidement, il devient l'un des plus éminents civilistes de sa génération. Sa contribution à la recodification du droit civil de même que ses travaux et publications font de lui un expert mondialement reconnu dans le domaine du droit civil codifié.

Après les années de labeur consacrées à la réforme du Code civil du Québec, dont il est le père spirituel, Paul-André Crépeau retourne à la recherche et à l'enseignement. Outre qu'il occupe la prestigieuse chaire Arnold Wainwright de droit civil à partir de 1976, il dirige, de 1975 à 1984, l'Institut de droit comparé de l'Université McGill, où il fonde, en 1976, le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Ses recherches ont alors pour objet de doter le Québec des outils juridiques et linguistiques nécessaires pour assurer le succès de la réforme du droit civil et faciliter l'application, de même que l'interprétation dynamique et cohérente, du droit civil nouveau. À ces fins, il lance plusieurs projets de recherche, dont l'Édition historique et critique du Code civil du Bas Canada, le Traité de droit civil, le Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons.

Dès ses débuts, le juriste est conscient que les progrès du droit ne peuvent se faire sans apport extérieur. Fervent défenseur des méthodes comparatives, Paul-André Crépeau est convaincu que le droit québécois, même s'il garde un lien nourricier avec le droit français, occupe une place distincte dans les différents systèmes de droit civil. Pour justifier sa thèse, le juriste se plonge dans les systèmes juridiques d'autres pays, ce qui l'incite à voyager. Au fil des ans, il sera, par exemple, professeur invité à la Faculté internationale pour l'enseignement du droit comparé (Strasbourg), à l'Université Laval, à l'Université d'Édimbourg, à la Faculté de droit de Vienne, à celle de Poitiers, à la Tulane Law School (La Nouvelle-Orléans), à l'Université de Colombie-Britannique, à la Louisiana State University (Baton Rouge) et à l'Université La Sapienza de Rome. Il participera aussi aux travaux de l'Académie internationale de droit comparé, qu'il présidera de 1990 à 1998. Depuis 1986, Paul-André Crépeau prend part activement aux travaux de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) situé à Rome, chargé de rédiger un projet de codification internationale du droit relatif aux contrats du commerce international.

Le juriste assume par ailleurs de nombreuses responsabilités comme expert. En tant qu'universitaire membre du Barreau du Québec, Paul-André Crépeau est souvent consulté par d'autres avocats sur des questions relatives à ses champs de spécialisation. Il arbitre notamment des différends entre les médecins omnipraticiens du Québec et la Régie de l'assurance maladie. En 1976, il est également invité à participer aux travaux d'un comité d'étude du Conseil canadien de la recherche médicale, portant sur les aspects éthiques des expérimentations sur l'être humain.

La contribution de Paul-André Crépeau à l'avancement du droit civil au Québec et dans le monde a déjà été récompensée à de nombreuses reprises. Titulaire de six doctorats honoris causa, il est, notamment, conseiller de la Reine (1969), membre de la Société royale du Canada (1980), chevalier de l'Ordre National du Mérite de France (1984), membre correspondant de l'Académie des sciences de Pologne (1991), compagnon de l'Ordre du Canada (1992) et officier de l'Ordre national du Québec (2000). Il recevra par ailleurs la bourse Killam du Conseil des arts du Canada, en 1984 et en 1986, et le Prix du Gouverneur général pour le droit, en 1993. En 2001, l'Association du Barreau canadien créera même, en son honneur, le prix Paul-André Crépeau pour couronner des travaux de recherche relatifs au droit du commerce international.

À 76 ans, Paul-André Crépeau s'avoue ravi de pouvoir profiter de sa retraite de l'enseignement et de l'administration... pour travailler davantage ! Il participe toujours activement aux travaux d'UNIDROIT, tout en poursuivant l'élaboration d'un ouvrage sur le droit des obligations. Jouer au grand-père avec ses cinq petits-enfants, s'occuper de son « carré » de rosiers, lire, notamment en ce qui concerne l'évolution culturelle du monde occidental, voilà de quoi combler les rares moments d'inactivité de ce civiliste.

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1. Préface du Projet de Code civil/Draft Civil Code, Vol. I, 786 p., Éditeur Officiel du Québec, 1978, p. xxvi


Résumé de carrière

1950
Bourse Rhodes

1955
Doctorat en droit de l'Université de Paris

1959
Diplôme supérieur de droit comparé de la Faculté internationale de droit comparé à Strasbourg

1969
Conseiller en loi de la Reine

1974-1984
Directeur de l'Institut de droit comparé de l'Université McGill

1975-1996
Directeur fondateur du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill

1976-1994
Professeur titulaire de la chaire Arnold Wainwright de droit civil de l'Université McGill

1980
Membre de la Société royale du Canada

1984
Bourse Killam du Conseil des arts du Canada

1985
Bourse Killam du Conseil des arts du Canada

1990-1998
Président de l'Académie internationale de droit comparé

1992
Compagnon de l'Ordre du Canada

1994-
Professeur émérite titulaire de la chaire Arnold Wainwright de droit civil

1998-
Président d'honneur de l'Académie internationale de droit comparé

2000
Officier de l'Ordre national du Québec

2000
Prix Droits et libertés de la Commission des droits et libertés de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

Léon Gérin
Qui était Léon Gérin ?
 

Date de remise du prix :
5 novembre 2002

Membres du jury :
Martha Crago (présidente)
Andrée Gendreau
Thérèse Gouin Décarie
Jacques Grisé
Jacques Lévesque



Texte :
Valérie Borde