Paul-André Crépeau, récipiendaire

Naissance le 20 mai 1926 à Gravelbourg, Saskatchewan, décès le 7 juillet 2011 à Montréal

Prix remis le 5 novembre 2002

Biographie

Harmoniser un code civil vieux de 100 ans avec la réalité
et les valeurs contemporaines n’est pas une mince affaire. En 1965, c’est
au professeur Paul-André Crépeau, aujourd’hui professeur
émérite à la Faculté de droit de l’Université
McGill, que le gouvernement du Québec confie cette lourde tâche.
Sous sa gouverne, près de 150 juristes réunis en 50 comités
s’appliqueront, pendant douze ans, non pas à tout bouleverser, mais à
tout « revoir », pour faire du nouveau Code civil « un
corps de lois vivant, moderne, sensible aux préoccupations, attentif
aux besoins, accordé aux exigences d’une société en pleine
mutation, à la recherche d’un équilibre nouveau 1 ».
En tant que président de l’Office de révision du Code civil, le
juriste participe à toutes les délibérations qui aboutissent
à la présentation, en 1978, dans les deux langues législatives
du Québec, du Projet de code civil comprenant 3 288 articles et
deux volumes de commentaires explicatifs. L’œuvre servira de trame au projet
gouvernemental qui deviendra, en 1991, le nouveau Code civil du Québec.
Celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 1994. Au cours de
ces travaux, Paul-André Crépeau est investi d’une autre mission
d’une importance cruciale pour la société québécoise.
En collaboration avec Frank R. Scott, également professeur
à l’Université McGill, le juriste prépare, en 1971,
en français et en anglais, le Rapport sur un projet de loi concernant
les droits et libertés de la personne
. Ce projet inspirera le législateur
québécois dans l’élaboration de la Charte des droits et
libertés de la personne de 1976.

Né à Gravelbourg, en Saskatchewan, d’un père franco-américain,
avocat, et d’un mère québécoise, institutrice, Paul-André Crépeau
apprend à maîtriser les deux langues dans lesquelles est rédigé
le Code civil du Québec. Son parcours l’amène très tôt
à se familiariser avec les arcanes du droit civil, en poursuivant ses
études dans trois pays. Au Canada, où il obtient, d’abord, une
licence en philosophie à l’Université d’Ottawa (1947), puis
une licence en droit à l’Université de Montréal (1950).
En Angleterre ensuite, où, grâce à la prestigieuse bourse
Rhodes, il étudie pendant deux ans à l’Université d’Oxford
qui lui décerne le titre de bachelor of civil law en 1952.
Après s’être ainsi consacré au droit anglo-saxon, le jeune
juriste poursuit sa formation juridique à Paris où sa thèse
de doctorat, qui porte sur la responsabilité civile médico-hospitalière
en droit comparé, lui vaudra le prix Robert-Dennery de la Faculté
de droit de l’Université de Paris (1955). Publiée en 1956,
sa thèse reste une référence en la matière encore
aujourd’hui. En 1958, il obtient un diplôme supérieur de droit
comparé à la Faculté internationale de droit comparé
(Strasbourg).

Nommé professeur à la Faculté de droit de l’Université
de Montréal en 1955, Paul-André Crépeau contourne
le mont Royal, en 1959, pour aller faire carrière à la Faculté
de droit de l’Université McGill. Il y donne son enseignement d’abord
en langue anglaise, puis, à partir de 1967, en langue française,
conformément au nouveau programme bilingue d’études juridiques
de droit civil et de common law. Là, son influence et ses travaux de
recherche contribuent grandement à faire du droit une discipline universitaire
à part entière. Ouvert au changement dans un monde marqué
au sceau du traditionalisme, il préconise, dans la nécessaire
évolution du droit civil, l’examen critique des valeurs sociales, morales
et économiques qui fondent la règle de droit ; il encourage, dans
cette démarche, l’apport de disciplines connexes aux sciences juridiques.
Rapidement, il devient l’un des plus éminents civilistes de sa génération.
Sa contribution à la recodification du droit civil de même que
ses travaux et publications font de lui un expert mondialement reconnu dans
le domaine du droit civil codifié.

Après les années de labeur consacrées à la réforme
du Code civil du Québec, dont il est le père spirituel, Paul-André Crépeau
retourne à la recherche et à l’enseignement. Outre qu’il occupe
la prestigieuse chaire Arnold Wainwright de droit civil à partir
de 1976, il dirige, de 1975 à 1984, l’Institut de droit
comparé de l’Université McGill, où il fonde, en 1976,
le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec.
Ses recherches ont alors pour objet de doter le Québec des outils juridiques
et linguistiques nécessaires pour assurer le succès de la réforme
du droit civil et faciliter l’application, de même que l’interprétation
dynamique et cohérente, du droit civil nouveau. À ces fins, il
lance plusieurs projets de recherche, dont l’Édition historique et
critique du Code civil du Bas Canada
, le Traité de droit civil,
le Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues/Private Law Dictionary
and Bilingual Lexicons
.

Dès ses débuts, le juriste est conscient que les progrès
du droit ne peuvent se faire sans apport extérieur. Fervent défenseur
des méthodes comparatives, Paul-André Crépeau est
convaincu que le droit québécois, même s’il garde un lien
nourricier avec le droit français, occupe une place distincte dans les
différents systèmes de droit civil. Pour justifier sa thèse,
le juriste se plonge dans les systèmes juridiques d’autres pays, ce qui
l’incite à voyager. Au fil des ans, il sera, par exemple, professeur
invité à la Faculté internationale pour l’enseignement
du droit comparé (Strasbourg), à l’Université Laval, à
l’Université d’Édimbourg, à la Faculté de droit
de Vienne, à celle de Poitiers, à la Tulane Law School (La Nouvelle-Orléans),
à l’Université de Colombie-Britannique, à la Louisiana
State University (Baton Rouge) et à l’Université La Sapienza de
Rome. Il participera aussi aux travaux de l’Académie internationale de
droit comparé, qu’il présidera de 1990 à 1998.
Depuis 1986, Paul-André Crépeau prend part activement
aux travaux de l’Institut international pour l’unification du droit privé
(UNIDROIT) situé à Rome, chargé de rédiger un projet
de codification internationale du droit relatif aux contrats du commerce international.

Le juriste assume par ailleurs de nombreuses responsabilités comme expert.
En tant qu’universitaire membre du Barreau du Québec, Paul-André Crépeau
est souvent consulté par d’autres avocats sur des questions relatives
à ses champs de spécialisation. Il arbitre notamment des différends
entre les médecins omnipraticiens du Québec et la Régie
de l’assurance maladie. En 1976, il est également invité
à participer aux travaux d’un comité d’étude du Conseil
canadien de la recherche médicale, portant sur les aspects éthiques
des expérimentations sur l’être humain.

La contribution de Paul-André Crépeau à l’avancement
du droit civil au Québec et dans le monde a déjà été
récompensée à de nombreuses reprises. Titulaire de six
doctorats honoris causa, il est, notamment, conseiller de la Reine (1969),
membre de la Société royale du Canada (1980), chevalier de
l’Ordre National du Mérite de France (1984), membre correspondant
de l’Académie des sciences de Pologne (1991), compagnon de l’Ordre
du Canada (1992) et officier de l’Ordre national du Québec (2000).
Il recevra par ailleurs la bourse Killam du Conseil des arts du Canada, en 1984
et en 1986, et le Prix du Gouverneur général pour le droit,
en 1993. En 2001, l’Association du Barreau canadien créera
même, en son honneur, le prix Paul-André Crépeau pour
couronner des travaux de recherche relatifs au droit du commerce international.

À 76 ans, Paul-André Crépeau s’avoue ravi de
pouvoir profiter de sa retraite de l’enseignement et de l’administration…
pour travailler davantage ! Il participe toujours activement aux travaux
d’UNIDROIT, tout en poursuivant l’élaboration d’un ouvrage sur le droit
des obligations. Jouer au grand-père avec ses cinq petits-enfants, s’occuper
de son « carré » de rosiers, lire, notamment en
ce qui concerne l’évolution culturelle du monde occidental, voilà
de quoi combler les rares moments d’inactivité de ce civiliste.

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1. Préface du Projet de Code civil/Draft Civil Code, Vol. I, 786 p.,
Éditeur Officiel du Québec, 1978, p. xxvi

Résumé de la carrière de Paul-André Crépeau

1950
Bourse Rhodes

1955
Doctorat en droit de l'Université de Paris

1959
Diplôme supérieur de droit comparé de la Faculté internationale de droit comparé à Strasbourg

1969
Conseiller en loi de la Reine

1974-1984
Directeur de l'Institut de droit comparé de l'Université McGill

1975-1996
Directeur fondateur du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill

1976-1994
Professeur titulaire de la chaire Arnold Wainwright de droit civil de l'Université McGill

1980
Membre de la Société royale du Canada

1984
Bourse Killam du Conseil des arts du Canada

1985
Bourse Killam du Conseil des arts du Canada

1990-1998
Président de l'Académie internationale de droit comparé

1992
Compagnon de l'Ordre du Canada

1994-
Professeur émérite titulaire de la chaire Arnold Wainwright de droit civil

1998-
Président d'honneur de l'Académie internationale de droit comparé

2000
Officier de l'Ordre national du Québec

2000
Prix Droits et libertés de la Commission des droits et libertés de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

Information complémentaire

Date de remise du prix :
5 novembre 2002

Membres du jury :
Martha Crago (présidente)
Andrée Gendreau
Thérèse Gouin Décarie
Jacques Grisé
Jacques Lévesque

Crédit photo :
Alain Désilets

Texte :
Valérie Borde